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Conditions Générales de Vente

Mise à jour du 01 Juin 2016

 

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre « Au fil de mes rêves … », enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés du Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras sous le numéro de SIREN 820 077 493, dont le siège se trouve 1 rue Delphin Chavatte 62840 Laventie (France) représentée par Mme Caroline VAN ACKER, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après désignée par le Vendeur et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.aufildemesreves.fr ci-après désignée par le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du sites Internet www.aufildemesreves.fr du vendeur qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet www.aufildemesreves.fr. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Le Les présentes Conditions Générales de Vente annulent toutes clauses différentes ou contraires, figurant sur tout autre document.

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, en fonction de changements intervenant dans les prix de revient. Le prix alors enregistré reste celui affiché lors de la commande (sauf erreur typographique) mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client

 

Article 3 : Aspect des produits

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois communiqués par le producteur ou distributeurs du produit. En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

 

Article 4 : Conditions pour effectuer une commande

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

 

Article 5- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.aufildemesreves.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Une fois la commande enregistrée et dans la mesure où l'un des produits commandés serait en rupture de stock momentanée, Le Vendeur s'efforcera de signaler par e-mail son délai de livraison prévisionnel au Client. En cas d'indisponibilité définitive de l'un des produits commandés, Le Vendeur contactera le Client par e-mail afin de lui proposer soit le remboursement du prix du produit concerné soit de le substituer par un produit disponible.

En outre, le site Internet www.aufildemesreves.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques.

 

Article 6 : Prise de commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Les informations indiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

 

 

Article 7 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.aufildemesreves.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Dès cet instant, la commande est enregistrée. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord du Vendeur.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Tous les achats effectués sur le site Le Vendeur sont payables à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable la totalité du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 8 : Frais de livraison

Le montant total des frais de port sera précisé, avant le paiement, dans le récapitulatif de la commande, après que le Client ait indiqué ses coordonnées de livraison. Ils sont susceptibles de modification et comprennent également les frais postaux et les frais d'emballage. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte, du vol, de la détérioration de l'envoi de la commande et de ce fait aucune réclamation ne sera acceptée.

 

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en éventuelle précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement via la transmission du numéro de la carte et de la date d'expiration. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Pour un règlement par chèque (bancaire ou postal) en Euros, celui-ci doit être établi à l'ordre de « Au fil de mes rêves … » et adressé à :

Au fil de mes rêves …

1 rue Delphin Chavatte

62840 Laventie

France

Le chèque est attendu dans les 7 jours à compter de la date de la commande, à défaut la commande sera annulée.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiements de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement et ou fraude.

En cas d'incident de paiement, les frais sont à la charge du client et Le Vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes en cours et de refuser toute nouvelle commande jusqu'au complet règlement des sommes dues.

 

Article 10 : Livraisons

La livraison de chaque produit est sous la responsabilité du Client. Les délais sont indicatifs puisque définis par le transporteur ; en conséquence Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable en cas de dépassement des délais ni de problèmes d’acheminement du Transporteur (retard, grève, perte, ...). En particulier, pour des cas de force majeure (cf. article 13), celles-ci ne pouvant donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts. Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours suivant la date de livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur.

 

Article 11 : Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, « Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ». « Le délai mentionné court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services ou de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le Client peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du Vendeur dans un délai de 14 jours. Le produit devra être retourné à :

Au fil de mes rêves …

1 Rue Delphin Chavatte

62840 Laventie

France

 

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le Client puisse bénéficier du droit de rétractation. A noter que les articles reproductibles tels que : fiches, grilles, diagrammes, livres et kits ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur venant de notre part.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Le Client exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai de 14 jours, du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le Vendeur communiquera, sans délai, au Client un accusé de réception de la rétractation.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit, soit un bon d’achat. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client. En cas de remboursement, Le Vendeur sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits et en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  • De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du Client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
  • De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison ;
  • De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
  • Conclus lors d'une enchère publique ;
  • De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
    De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 12 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail, téléphone ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9.

 

Article 13 : Force majeure

Le Vendeur se voit dégagé de son obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou de force majeure (A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les accidents, les émeutes et les guerres, sont des cas de force majeure). Le Vendeur se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cas de défaillance d'un de ses fournisseurs ou en cas de force majeur. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 14 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

Au fil de mes rêves

1 Rue Delphin Chavatte

62840 Laventie

France

 

Article 15 - Droit applicable en cas de litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

L'acceptation des marchandises implique l'acceptation des clauses ci-dessus. En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations par mail ou par courrier.

Si aucune solution n’est trouvée entre le Vendeur et le Client, le Tribunal d'Arras (France), sera compétent.

 

Article 16 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

La propriété des biens reste au vendeur tant que le client n'a pas payé l'intégralité du prix de vente.

 

Article 17 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 18 : Formalités douanières

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société « Au fil de mes rêves … ». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

Article 19 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 20 : Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.aufildemesreves.fr et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur (Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle régies par la Loi du 11 mars 1957 et la Loi du 3 juillet 1985). Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Il est donc strictement interdit de copier ou reproduire sous quelque forme que ce soit des éléments de ce site en intégralité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de l'auteur.